NOUVEAU : jusqu'au 31 décembre, la Communauté d'Agglomération du Grand Villeneuvois propose une aide à l'achat d'un vélo à assistance électrique, de 100 à 200 €. Cette aide se cumule avec l'aide d'État, sous conditions de revenus. Villeneuvois à vélo vous informe sur les différentes aides disponibles.

Deux aides différentes mais cumulables

Fin juin, la Communauté d'Agglomération du Grand Villeneuvois a voté la mise en place d'une aide à l'achat d'un vélo à assistance électrique, jusqu'à épuisement des fonds, de 100 € à 200 € selon les revenus. Elle est valable une fois par foyer, pour tous les habitants de la CAGV.

Parallèlement, suite à un amendement du groupe Renaissance dans le projet de loi de finances rectificatives, l'État a généralisé à toute la France l'aide à l'achat d'un vélo à assistance électrique, tout en la développant et ouvrant de nouveaux droits.

Cette dernière aide est elle ouverte à toutes et tous, sous conditions de revenus (qui correspond au plafond de l'aide de 200 € de la CAGV), ou pour les personnes en situation de handicap. Les plafonds fiscaux sont à calculer par part, selon l'avis d'imposition précédent. Elles s'obtiennent après l'achat du vélo. L'aide d'État est cependant plafonnée à 40 % du prix d'achat du vélo, neuf.

Villeneuvois à vélo fait le point sur les aides existantes.

Aide de la Communauté d'Agglomération du Grand Villeneuvois

  • pour un vélo à assistance électrique :
    • 200 € pour les particuliers avec un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 13 489 €,
    • 100 € pour les particuliers avec un revenu fiscal de référence par part strictement supérieur à 13 489 €.

Le vélo doit être un vélo de ville aux normes en vigueur, marqué d'un code d'identification contre le vol, et équipé d'un éclairage, d'un garde-boues, d'un porte-bagage, d'une sonnette et d'une béquille fixes. Les VTT, vélos de courses, ne sont pas admis. L'aide n'est attribuable qu'un fois par foyer. Cette aide est également valable pour les vélos d'occasion.

Aides proposées par la Communauté d'Agglomération du Grand Villeneuvois

Aide d'État

  • pour un vélo à assistance électrique :
    • jusqu'à 400 € pour les particuliers avec un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 6 300 €, ou les personnes en situation de handicap,
    • jusqu'à 300 € pour les particuliers avec un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 13 489 € ;
  • pour un vélo classique :
    • jusqu'à 150 € pour les particuliers avec un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 6 300 €, ou les personnes en situation de handicap ;
  • pour un vélo-cargo (biporteur, triporteur), un vélo allongé, un vélo pliant, un vélo adapté à une situation de handicap, ou une remorque électrique pour vélo :
    • jusqu'à 2 000 € pour les particuliers avec un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 6 300 €, ou les personnes en situation de handicap,
    • jusqu'à 1 000 € pour les particuliers avec un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 13 489 €.

Cette aide ne concerne pas les particuliers ayant un revenu fiscal de référence par part supérieur à 13 489 €. Cette aide n'est attribuable qu'une seule fois par personne, pour des vélos neufs.

Par ailleurs, la prime à la conversion a également été grandement améliorée. Jusqu'au 31 décembre 2022, si vous vous débarrassez d'un véhicule ancien ou polluant (respectant les conditions de la prime à la casse), vous pouvez bénéficier d'une aide à l'achat de 1 500 € par personne du foyer fiscal pour l'achat d'un vélo à assistance électrique, et même jusqu'à 3 000 € pour les particuliers avec un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 6 300 €, ou les personnes en situation de handicap. Ces aides restent plafonnées à 40 % du prix d'achat du vélo neuf.

Infographie du Gouvernement français résumant les différentes aides à l'achat d'un vélo

Comment obtenir ces aides ?

L'aide de la CAGV s'obtient avant l'achat du vélo, à travers la demande d'un bon d'achat à effectuer auprès de la Maison de la mobilité (22 rue du Collège, Villeneuve-sur-Lot) ou sur le site https://www.grand-villeneuvois.fr/aide-a-l-achat-d-un-velo-a-assistance-electrique-335.html. Ce bon d'achat ne sera valable que chez les vélocistes du Grand Villeneuvois, et à dépenser sous trois mois. L'aide est limitée à une aide par foyer. Les pièces justificatives sont :

  • photocopie recto/vecto d'une pièce d'identité ;
  • justificatif de domicile de moins de trois mois ;
  • la copie intégrale de l'avis d'imposition sur le revenu de l'année précédant l'acquisition du vélo ;
  • le formulaire à remplir obligatoirement, disponible sur ce site ou auprès de la Maison de la mobilité, à Villeneuve-sur-Lot.

L'aide d'État et la prime à la conversion écologiques s'obtiennent après l'achat du vélo, à travers une demande à réaliser dans les six mois suivant la date d'achat de celui-ci. La demande s'effectue sur le téléservice du Ministère, disponible sur le site www.primealaconversion.gouv.fr, ou par courrier, en complétant ce formulaire et en envoyant les pièces justificatives disponibles ici (attention, ce document n'a pas été mis à jour pour tenir compte des nouvelles aides gouvernementales). Les pièces justificatives sont :

  • le formulaire daté et signé ;
  • une copie de la facture du vélo ;
  • une copie d'un justificatif d'identité en cours de validité ;
  • la copie intégrale de l'avis d'imposition sur le revenu de l'année précédant l'acquisition du vélo ;
  • un justificatif de domicile de moins de trois mois ;
  • pour la prime à la conversion, également une copie des certificat d'immatriculation, certificat de destruction, certificat de date de remise pour destruction, et certificat d'assurance, du véhicule recyclé.

Des exemples ?

  • Vous êtes une personne disposant d'un revenu fiscal de référence de 13 000 € par part, et souhaitez acheter un vélo de ville, à assistance électrique, neuf, de 900 €.
    Vous pouvez ainsi disposer de l'aide de la CAGV de 200 €, et d'une aide d'État de 40 % du reste à charge, soit 280 €. Au total, le vélo ne vous coûtera, toutes aides déduises, que 420 €.
  • Vous êtes une personne à mobilité réduite et souhaitez acheter un vélo à assistance électrique adapté à votre situation, de 1 500 €.
    Selon vos revenus, vous pouvez bénéficier de l'aide de la CAGV de 100 € ou 200 €, mais dans tous les cas vous disposerez de l'aide d'État de 2 000 € maximum, plafonnée à 40 % du reste à charge du vélo, soit 780 € ou 840 € toutes aides déduises.
  • Vous êtes une personne disposant d'un revenu fiscal de référence de 8 000 € par part, et souhaitez acheter un vélo à assistance électrique d'occasion, de 600 € ?
    Les vélos d'occasion ne sont pas éligibles à l'aide d'État, mais vous pourrez bénéficier de l'aide de 200 € mise en place par la CAGV, soit un reste à charge de 400 €
  • Vous êtes une personne disposant d'un revenu fiscal de référence de 6 000 € par part, et souhaitez acheter un vélo classique (sans assistance électrique), de 300 € ?
    Vous pourrez bénéficier de l'aide d'État réservée aux personnes à très faible revenu, de 120 € (40 % du prix du vélo neuf, avec un plafond max à 150 €), soit un reste à charge de 180 €.
  • Vous êtes une personne disposant d'un revenu fiscal de référence de 18 000 € par part, et souhaitez acheter un vélo pliant électrique, d'une valeur de 3 000 € ?
    Vous n'êtes éligibles qu'à l'aide de la CAGV, d'une valeur de 100 €.

Vous voulez savoir à quelle aide vous pouvez prétendre ? Le site mesaidesvelo.fr peut vous aider à calculer le montant de l'aide. Le site n'est pas encore à jour !

Villeneuvois à vélo donne ces informations à titre indicatif et n'est pas responsable en cas de refus du versement de l'aide par l'État. Pour vérifier votre éligibilité au dispositif, référez-vous au décret correspondant (Décret n° 2022-1151 du 12 août 2022 relatif aux aides à l'acquisition ou à la location de véhicules peu polluants) publié au Journal Officiel du 13 août 2022.

Image d'accueil : Étienne Demur

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